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L’ancien juge administratif, Ahmed Souab est revenu, mercredi 5 septembre 2018, sur l’affaire du champ pétrolier de Halk El Menzel. Une affaire qui a engendré le limogeage du ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Khaled Kaddour parmi d’autres responsables de ce secteur.

 

Pour l’ancien magistrat, il s’agit d’un dossier compliqué à tous les niveaux et qui a besoin d’être relativisé. Selon le gouvernement, l’autorisation d’exploitation de ce champ pétrolier s’achève en 2009 alors que selon la société qui l’exploite, cette autorisation est valable jusqu’en 2029.

 

M. Souab a cependant indiqué, lors de son passage à Midi Show sur Mosaïque FM,  que la correspondance adressée par M. Kaddour à la Présidence du gouvernement mentionne clairement que le permis expire légalement le 30 décembre 2009. Dans ce sens, il a souligné que depuis 2009, l’autorisation est devenue officiellement invalide et qu’après cette date, plusieurs infractions ont été commises par différentes parties relevant du secteur de l’Energie.

« La responsabilité doit être répartie sur tous les acteurs impliqués dans cette affaire. L’Etat doit assumer la moitié voire les deux tiers de la responsabilité. La société en question exploitant ce champ pétrolier doit également assumer sa part de responsabilité car il est inadmissible qu’elle n’ait pas été au courant de la date d’expiration de son autorisation. Une enquête doit être menée dans ce sens afin de révéler comment cette concession d'exploitation a été prolongée. C’est une grosse négligence qui nous renvoie presque à la corruption ». 

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Ainsi, pour Ahmed Souab « ce dossier a été sorti en une vitesse éclair. Il aurait dû y avoir une enquête méticuleuse concernant, notamment la mauvaise foi. En tout cas, il y a une négligence exécrable dans cette affaire qui frôle la mauvaise foi, et la mauvaise foi ne nous éloigne pas trop de la corruption ».

B.L

 

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Commentaires (8)

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Maxula
| 05-09-2018 23:49
"Je crois en Dieu et il va faire justice!"

C'est cela même !
Tout comme il a fait justice en faveur des Palestiniens !
Ou tout comme il a fait justice en faveur des Rohingyas !
Ou bien tout comme il a fait justice en faveur des Irakiens massacrés par les soldats de Bush (d'égout) !
Ou encore comme il "va sûrement" faire justice en faveur des Yéménites massacrés par les Arabes qui se disent musulmans !
J'en passe et des plus tristes !
Il ne vous reste plus qu'à vous lamenter et dire "Allah ghaleb" ?
Maxula.

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| 05-09-2018 16:27
ils vont pas la camouflé bien au contraire car le dossier a été traité au temps de Mehdi Jomaa (2015).

De toute façon laissons la justice prendre son cours et personne ne doit être au dessus de la loi Nahdhaoui ou Nidai...

Lamia
| 05-09-2018 16:19
Je suis totalement de votre avis!

Par contre, Ennahdha et le clan RG vont camoufler ce procès car ils sont les seuls responsables (au temps de notre ex-troïka) de cette situation de corruption!

Je crois en Dieu et il va faire justice!
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Malcom
| 05-09-2018 15:59
avoir une décision administrative en 2015 qui approuve l'exploitation jusqu'au 2029 ne donne pas raison à l'investisseur mais plutôt engendre une procédure judiciaire contre les hauts cadre du ministère à cette époque, car il n'ont tout simplement pas appliqué la loi.

Lamia
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je rajoute au 3) de mon commentaire, que Mr. Bennaceur a même dit: "Il n'y a pas eu de travaux sur le champ au cours des Ministères précédents"
voir le lien:
http://www.businessnews.com.tn/limogeage-de-khaled-kaddour-kamel-bennaceur-fustige-youssef-chahed,520,82222,3

Conclusion: Merci à nos banques publiques STB et BH d'avoir jeté l'argent public a la mer (au sens propre des mots!)

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Citoyen_H
| 05-09-2018 15:55
vu l'ampleur de la polémique de cette affaire, des acteurs politiques et syndicaux actuels, devaient toucher des royalties en catimini.


Chaussure slip toile pour KG64V loafer on Crocs Lamia
| 05-09-2018 15:40
1) je vous popose de lire la déclaration de Mr. Mohamed Toumi: "Pour lui [pour Mohamed Toumi] , le problème réside dans l'interprétation des textes de lois, évoquant une différence dans le texte arabe et français et affirmant qu'il n'y a pas de rétroactivité des lois. L'homme d'affaire s'est référé notamment à un document daté de 2015 où le ministère l'écrit noir sur blanc.'Le permis s'achève en 2029 et nous avons des décisions administratives qui le prouvent, notamment un document de la direction générale de l'énergie qui stipule que "la concession demeure régie par l'arrêté du ministre de l'Industrie, des mines et de l'énergie, en date du 20 janvier 1979, qui prévoit que ladite concession soit instituée pour une durée de validité de 50 ans à partir du 1er janvier 1980 jusqu'au 31 décembre 2029», a-t-il indiqué.'"
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voir le lien:
http://www.businessnews.com.tn/mohamed-toumi--le-permis-de-halk-el-menzel-saeve-en-2029,520,82242,3


Oui, C'est au temps où Mr. Bennaceur était Ministre de L'energie que la prolongation de la concession a été faite, et ceci sans aucune consultation de l'ARP!

2) C'est très bizzare que Mr. Mohamed Toumi achète une concession/permis en 2006 qui expire légalement le 30 décembre 2009 :)))

3) C'est très bizarre que nos banques publiques STB et BH financent une plateforme en pleine mer et acceptent de la laisser périr sans travaux et sans entretien pendant 11 ans. Ceci d'après les dires de Mr. Bennaceur: "Le champ est l'arrêt depuis 2007, avant il produisait de faibles quantités", voir le lien:
http://www.businessnews.com.tn/limogeage-de-khaled-kaddour-kamel-bennaceur-fustige-youssef-chahed,520,82222,3

Toute cette situation de corruption s'est produite au temps de notre ex-troika. Elle a géré le pays à la con et dire que le Clan RG veut de nouveau le pouvoir absolu en 2019!

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| 05-09-2018 15:32
le dossier est bien clair pour moi, l'autorisation expire en 2009, l'investisseur étranger a vendu l'autorisation à un tunisien en 2006 car il n' pas intérêt de la garder que pour 3 ans, l'investisseur tunisien a acheté car il a des garanties de l'état de faire le nécessaire pour régler la situation.

L'investisseur et grâce à ces relations avec les plus hauts cadre dans certaines administrations et dans le ministère a pu bénéficier des avantages des contrats de 30 ans en exploitant une autorisation de 50 ans! c'est ce qu'on appelle tout simplement de la CORRUPTION

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Informations générales sur le produit
Marque CROCS

Nom du produit Crocs Chaussure loafer pour toile slip-on KG64V

Catégorie SLIP-ON

Informations produit
Couleur principale Noir

Genre Homme

Type de public Adulte

Couleur(s) Noir

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